J.O. Numéro 34 du 10 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 janvier 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0000093A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, Mme Denis (Monique), contrôleuse des transports terrestres, est nommée régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Poitou-Charentes à Angoulême (Charente).